Important: la remise des feuilles de signatures est à rendre au plus tard pour le mardi 

6 mai. le comité référendaire ira déposé les feuilles entre 15h00 et 15h30.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Pourquoi la ville dénigre t’elle les alternatives ?

Quand une Municipalité ignore les droits démocratiques : Une communication officielle incomplète et erronée en pleine récolte de signatures pose problème.

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Alors qu’une campagne de référendum communal est en cours, la Municipalité de Morges a publié en toute hâte le 11 avril 2025 une FAQ officielle sur son site internet et l’a relayée via ses réseaux sociaux.

 

Ce geste, en apparence anodin, constitue en réalité une atteinte grave aux principes constitutionnels qui encadrent la démocratie directe.

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Ce que la population ignore souvent, c’est que les autorités communales ne sont pas autorisées à faire ce qu’elles veulent durant une campagne de votation – ni pendant la récolte de signatures. La Constitution fédérale (art. 34) garantit à chaque citoyenne et citoyen une liberté de vote pleine et entière, ce qui impose aux autorités de respecter trois principes fondamentaux : objectivité, proportionnalité et transparence.

 

Or, dans le cas présent, ces principes ne sont pas respectés :  Objectivité : la FAQ officielle passe sous silence des informations centrales : absence de transparence sur les variantes possibles du projet et leurs coûts, ainsi que le refus de la Municipalité d’envisager des solutions alternatives.

 

On ne peut décemment pas prétendre "informer" en omettant ce qui peut forger l’opinion public. 

 

Proportionnalité : pendant que des citoyennes et citoyens se mobilisent bénévolement avec des moyens limités pour recueillir des signatures, la Municipalité déploie tout l'appareil de communication institutionnelle — site officiel, réseaux sociaux, image de marque — financé par l’argent public.

 

Ce déséquilibre fausse le débat et désavantage clairement le comité référendaire.

 

Transparence : En ne sollicitant aucun crédit d’étude pour les différentes variantes, la Municipalité omet de considérer que ces dernières auraient pu offrir d’autres alternatives, rendant ainsi impossible toute comparaison avec le projet sélectionné. 

 

Manque de clarté des chiffres avancés.

 

Cette manière de procéder n’est malheureusement pas nouvelle au sujet de l’objet en question. Déjà lors des travaux en commission et au Conseil communal, la Municipalité a occulté les variantes pourtant plus simples, moins coûteuses et plus raisonnables que la variante qu’elle défend aujourd’hui.

 

La Municipalité avait déjà lancé un appel d'offre pour la variante proposée avant même que la Commission ne se réunisse pour en débattre. Les données comparatives ont été évitée et écartées, empêchant ainsi un débat serein, honnête et éclairé.

 

La moindre des choses, dans une démocratie digne de ce nom, serait la transparence complète de la Municipalité afin que les citoyennes et citoyens puissent se prononcer en toute connaissance de cause. Nous regrettons cette stratégie de communication lacunaire, la démocratie ne se limite pas à déposer un bulletin dans l’urne. Elle commence par un débat équitable, des moyens équilibrés, et une information complète.

 

C’est pourquoi le Comité référendaire a déposé un recours auprès du Préfet le 14 avril 2025 afin que la FAQ soit immédiatement rectifiée et complétée ou carrément supprimée.

 

Le 19 avril la FAQ à été mise à jour, avec la mention « à la suite des remarques partagées par le Comité Référendaire » Rappelons « qu’il est interdit à la Municipalité de passer sous silence des éléments important pour la formation de l’opinion du corps électoral » (art 34). Il n’était donc pas du ressort du Comité Référendaire de faire ces corrections mais bien à la Municipalité d’en assurer le contenu avec la rigueur qui s’impose et d’avertir clairement la population sur les modifications correctives appliquées et leurs raisons.

 

Cependant en date du 22.04.25 cette FAQ est toujours erronée et incomplète comme on peut encore lire et ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres :

 

Plusieurs variantes sont possibles à des niveaux d'investissements variés, dont la moins onéreuse serait une rénovation énergétique simple selon méthode EPIQR+ comprenant une réfection à l'identique des espaces sportifs, un assainissement du bâtiment mais le maintien de son approvisionnement en énergies fossiles pour un coût de CHF 7'444'892. Cette attestation, est en contradiction directe avec le Rapport N° 12/3.24 - Réponse à la motion du groupe PLR "Piscine et patinoire : deux infrastructures vieillissantes et coûteuses pour lesquelles il est impératif de trouver une solution d'avenir". Le rapport y dit que la variante E au coût de CHF 7'444'892 comprends « le remplacement complet des installations de production frigorifique et chaleur » (p. 5) Le Comité a donc repris le travail de correction avec des informations factuelles basées sur les documents officiels afin que la population soit clairement informée. Le comité estime que cette histoire contribue à un sabotage démocratique dans le processus référendaire. Pour le Comité référendaire Morges le 22.04.2025